Ressources
Centre de documentation
Le CONASAFIC met à votre disposition une documentation complète sur les sanctions financières ciblées, leur cadre juridique et leur mise en œuvre.
Guides pratiques
Guide pratique sur les sanctions financières ciblées
Guide complet sur les sanctions financières ciblées, leur définition, leur cadre juridique et leur mise en œuvre.
Manuel de mise en œuvre pour les institutions financières
Guide détaillé sur la mise en œuvre des sanctions financières ciblées par les institutions financières et les EPNFD.
Guide sur les procédures de recours et dérogations
Informations détaillées sur les procédures de recours, les dérogations et les demandes de radiation des listes de sanctions.
Textes légaux et réglementaires
-
Décret n°24/25 du 21 mars 2024Portant création, organisation et fonctionnement du CONASAFIC
-
Loi n° 22/068 du 27 décembre 2022Portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive
-
Arrêté ministériel sur les procédures de mise en œuvre des sanctionsDétails sur les procédures de gel, de dérogation et de radiation
-
Recommandations du GAFI40 Recommandations du Groupe d'Action Financière
-
Notes interprétatives du GAFISur les Recommandations 6 et 7 concernant les sanctions financières ciblées
-
Meilleures pratiques internationalesMise en œuvre des sanctions financières ciblées liées au terrorisme et au financement du terrorisme
Formulaires
Formulaire de déclaration d'avoirs gelés
Formulaire à remplir par les assujettis pour déclarer les avoirs gelés au CONASAFIC.
Formulaire de demande de dérogation
Formulaire pour les demandes de dérogation permettant l'accès à des fonds gelés pour des besoins spécifiques.
Formulaire de demande de radiation
Formulaire pour les personnes et entités souhaitant demander leur radiation de la liste nationale des sanctions.
Modèle de rapport trimestriel des assujettis
Modèle pour les rapports trimestriels que doivent soumettre les assujettis sur la mise en œuvre des sanctions.
Formulaire de contestation d'identité erronée
Formulaire pour les personnes victimes d'erreur d'identification lors de la mise en œuvre des sanctions.
Formulaire de recours pour tiers de bonne foi
Formulaire pour les tiers de bonne foi dont les droits sont affectés par les mesures de gel des avoirs.
Listes de sanctions
Liste nationale consolidée
Liste consolidée des personnes et entités désignées au niveau national en vertu de la Résolution 1373 (2001) et faisant l'objet de sanctions financières ciblées.
Consulter la listeLiens vers les listes internationales
Présentations et matériel de formation
Introduction aux sanctions financières ciblées
Présentation générale sur les sanctions financières ciblées, leur cadre juridique et leur mise en œuvre.
Mise en œuvre pratique pour les institutions financières
Présentation détaillée des obligations et bonnes pratiques pour les institutions financières dans la mise en œuvre des sanctions.
Procédures de gel, dérogation et radiation
Présentation des procédures détaillées pour le gel des avoirs, les dérogations et les demandes de radiation.
Webinaire sur les obligations des assujettis
Enregistrement du webinaire organisé le 15 avril 2024 sur les obligations des assujettis en matière de sanctions financières ciblées.
Besoin d'informations supplémentaires ?
Le CONASAFIC est à votre disposition pour vous fournir toute information complémentaire sur les sanctions financières ciblées.