Recherche avancée

Recherche de personnes et entités sanctionnées

Utilisez notre outil de recherche avancée pour vérifier si une personne ou une entité figure sur les listes de sanctions financières ciblées.

Filtres de recherche

Informations importantes

Cet outil vous permet de rechercher des personnes et entités dans les listes de sanctions financières ciblées. Pour effectuer une recherche efficace :

  • Saisissez autant d'informations que possible pour affiner les résultats
  • En cas de doute sur l'orthographe, utilisez le mode de recherche "Correspondance partielle" ou "Correspondance phonétique"
  • Vérifiez les alias potentiels et les variantes orthographiques
  • Consultez les détails complets de chaque résultat pour vous assurer qu'il s'agit bien de la personne ou entité recherchée

Cet outil couvre les listes de sanctions suivantes :

  • Liste nationale : Personnes et entités désignées en application de la Résolution 1373 (2001) et du cadre légal national
  • Liste ONU 1267/1989/2253 : EIIL (Daech), Al-Qaïda et personnes, groupes, entreprises et entités associés
  • Liste ONU 1988 : Taliban et personnes, groupes, entreprises et entités associés
  • Liste ONU 1718 : Personnes et entités impliquées dans les programmes nucléaires, d'autres armes de destruction massive et de missiles balistiques de la RPDC
  • Liste ONU 2231 : Personnes et entités impliquées dans les programmes de prolifération nucléaire

Si vous trouvez une correspondance potentielle, vous devez :

  1. Vérifier attentivement tous les détails d'identification pour confirmer qu'il s'agit bien de la même personne ou entité
  2. En cas de correspondance confirmée :
    • Geler immédiatement tous les fonds et autres biens de la personne ou entité concernée
    • Vous abstenir de mettre à disposition, directement ou indirectement, des fonds ou ressources économiques
    • Déclarer au CONASAFIC les avoirs gelés dans les 24 heures
  3. En cas de doute : Contacter immédiatement le CONASAFIC pour obtenir des instructions
  4. En cas d'homonymie : Suivre la procédure de contestation d'identité erronée décrite dans la section Procédures de notre site
Avertissement : Cet outil de recherche est fourni à titre informatif uniquement. Les résultats négatifs ne dispensent pas les assujettis de leurs obligations de vigilance et de vérification dans le cadre de la mise en œuvre des sanctions financières ciblées. Les listes officielles publiées par le CONASAFIC et les comités des sanctions de l'ONU font foi.