Organisation du CONASAFIC

Structure et composition des organes de mise en œuvre des sanctions financières ciblées

Le Bureau

Présidé par le Ministre des Finances

Composition
  • Président : Ministre des Finances
  • Secrétaire Permanent : Secrétaire Exécutif de la CENAREF
  • Secrétaire Permanent Adjoint : Haut cadre du Ministère des Affaires étrangères
Attributions
  • Direction stratégique du CONASAFIC
  • Supervision de la mise en œuvre des sanctions
  • Adoption des décisions de gel des avoirs
  • Coordination interinstitutionnelle

Le Secrétariat Technique

Coordonnée par le Secrétaire Permanent

Composition des Commissions
Commission 1267

Chargée du suivi des sanctions contre Daech, Al-Qaïda et les Taliban (Résolutions 1267, 1989, 2253)

Commission 1373

Responsable des sanctions nationales et de la coopération internationale

Commission 1718

En charge des sanctions liées à la non-prolifération

Les Points Focaux

Réseau de 22 institutions, ministères et services partenaires

Ministères
  • Intérieur
  • Affaires étrangères
  • Défense
  • Justice
  • Finances
Autres Institutions
  • Institutions de sécurité
  • Services de renseignement
  • Institutions financières
  • Organes de contrôle
  • Autorités judiciaires
Supervision générale

Le Ministre des Finances assure la supervision générale du dispositif. Il dispose des pouvoirs de gestion, de nomination et de mise en œuvre des sanctions financières ciblées.