Alertes Sanctions

1. Acceptation des conditions

En vous inscrivant au service d'alertes du CONASAFIC, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Le CONASAFIC se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, et votre utilisation continue du service après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

2. Description du service

Le service d'alertes du CONASAFIC fournit des informations sur les mises à jour des listes de sanctions financières ciblées. Ces alertes sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas un avis juridique.

3. Utilisation du service

Vous acceptez d'utiliser ce service uniquement à des fins légitimes et conformes aux lois et réglementations applicables. Vous ne devez pas utiliser ce service pour envoyer des communications non sollicitées ou pour toute autre activité qui pourrait nuire au CONASAFIC ou à des tiers.

4. Exactitude des informations

Bien que le CONASAFIC s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, il ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations fournies par le service d'alertes. Il est de votre responsabilité de vérifier les informations auprès des sources officielles.

5. Limitation de responsabilité

Le CONASAFIC ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ce service, ou de toute information fournie par ce service.

6. Disponibilité du service

Le CONASAFIC s'efforce de maintenir le service d'alertes disponible en permanence, mais ne garantit pas sa disponibilité continue. Le service peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance ou autres circonstances.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la République Démocratique du Congo.

1. Collecte des informations

Le CONASAFIC collecte les informations personnelles que vous fournissez lors de votre inscription au service d'alertes, notamment votre nom, adresse email, numéro de téléphone, organisation et fonction. Ces informations sont nécessaires pour fournir le service d'alertes et pour communiquer avec vous.

2. Utilisation des informations

Les informations collectées sont utilisées pour :

• Fournir le service d'alertes
• Personnaliser les alertes selon vos préférences
• Communiquer avec vous concernant le service
• Améliorer le service d'alertes
• Se conformer aux obligations légales

3. Partage des informations

Le CONASAFIC ne vend, n'échange ni ne loue vos informations personnelles à des tiers. Vos informations peuvent être partagées avec des prestataires de services qui nous aident à fournir le service d'alertes, mais uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir ces services.

4. Sécurité des informations

Le CONASAFIC prend des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.

5. Conservation des données

Vos informations personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour fournir le service d'alertes ou conformément aux exigences légales. Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment en vous désabonnant du service.

6. Vos droits

Vous avez le droit d'accéder à vos informations personnelles, de les corriger, de les supprimer ou d'en limiter le traitement. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos informations personnelles et demander la portabilité de vos données.

7. Modifications de la politique de confidentialité

Le CONASAFIC se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site web et vous seront notifiées par email.

8. Contact

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, veuillez contacter le CONASAFIC à privacy@conasafic.cd.