À propos du CONASAFIC

Présentation

Le Comité National de mise en œuvre des Sanctions Financières Ciblées (CONASAFIC) est un organisme public créé par le Décret n°24/25 du 21 mars 2024.

Placé sous l'autorité du Ministre des Finances, le CONASAFIC a pour mission de mettre en œuvre les sanctions financières ciblées liées au terrorisme, au financement du terrorisme et de la prolifération prises en vertu des Résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies (RCSNU), des dispositions de la Loi n° 22/068 du 27 décembre 2022 portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive ainsi que des lois et règlements applicables en la matière en République Démocratique du Congo.

Cadre juridique international

Les sanctions financières ciblées mises en œuvre par le CONASAFIC s'inscrivent dans le cadre des résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité des Nations Unies :

Résolutions 1267

Résolution concernant la lutte contre le terrorisme et son financement, incluant les résolutions subséquentes 2253 (2015) et 2610 (2021).

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Résolution 1373 (2001)

Résolution concernant les mesures de gel adoptées au niveau national et la coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme.

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Résolutions sur la prolifération

Résolutions 1718 (2006), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016) concernant la lutte contre le financement de la prolifération nucléaire.

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Résolution 2231 (2015)

Résolution concernant la non-prolifération et les mesures de contrôle internationales.

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Résolution 1533 (2004)

Résolution et autres dispositions prises en vertu du chapitre 7 de la Charte des Nations Unies.

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Contacts

CONASAFIC
Centre Financier, Kinshasa / Gombe
République Démocratique du Congo

mail@conasafic.cd
+243 83 77 44 676

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