Sanctions Financières Ciblées
Consultation des listes de sanctions nationales et internationales
Listes des Sanctions
Consultez les personnes et entités désignées en vertu des sanctions financières ciblées.
Sanctions Nationales
Liste des personnes désignées comme affiliées au terrorisme
Sanctions liées à la Résolution 1373 du CSNU
Décret 24/25 du 21 mars 2024 portant creation et fonctionnement du CONASAFIC
Sanctions Internationales
Sanctions CSNU
- Procédure de diffusion des listes des sanctions financières ciblées
- Lignes directrices pour la mise en oeuvre des sanctions financières ciblées
- Liste relative aux sanctions 1267 contre l'EIIL (Daech) et Al-Qaïda
- Liste relative aux sanctions 1718 (République Populaire Démocratique de Corée)
- Décret 24/24 du 21 mars 2024 portant regime de mise en oeuvre des sanctions financières ciblées
- Arreté ministériel 018 du 05 avril 2024 portant modalité de mise en oeuvre du gel des avoirs sans délais et sans notification préalable
Retraits des Sanctions
Au plan National
Aucun enregistrement trouvé
Au plan International
Radiation de la liste EIIL (Daech) et Al-QaidaAutres Listes de Sanctions
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