Prise en compte des mesures relatives à l’Iran (Rés. 1718 et suivantes)

L’Iran poursuivait des activités d’enrichissement d’uranium et de retraitement, malgré les demandes répétées de l’AIEA (Agence internationale de l’énergie atomique) et du Conseil de sécurité de suspendre ces activités.

Principales mesures

La résolution 1737 marque le début officiel du régime de sanctions de l’ONU contre l’Iran.

Sanctions imposées :

1. Gel des avoirs de personnes et entités impliquées dans les programmes nucléaires et balistiques.

2. Interdiction de transfert de technologies et matériels sensibles liés au nucléaire et aux missiles balistiques.

3. Obligation pour les États membres d’empêcher toute assistance technique, financière ou formation liée à ces activités.

4. Mécanisme de suivi : création d’un Comité 1737 chargé de surveiller la mise en œuvre des sanctions.

Objectif

Forcer l’Iran à suspendre ses activités nucléaires sensibles et à se conformer aux exigences de l’AIEA.